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L'administration fiscale vient de publier de nouveaux coefficients à prendre en compte, dans certains cas, pour la vente d'un terrain devenu constructible. Le point...
Une taxe particulière, appelée TFTC, peut être due en cas de vente d'un terrain devenu constructible. Un point s'impose, à ce sujet...
La date limite pour régler la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est pour bientôt... Vite, faisons le point!
Le Conseil d'Etat est venue récemment apporter une précision sur les règles applicables pour des opérations d'aménagement ou de construction assujetties à la taxe d'aménagement. Faisons...
Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une mesure favorable concernant le règlement de la taxe foncière, en immobilier d'entreprise. Voyons cela !
Un propriétaire possède un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou bien la taxe...
Un texte fiscal permet à un propriétaire de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière pour un logement destiné à la location nue, ou en immobilier d’entreprise, à certaines conditions....
L'administration fiscale vient d'apporter des précisions sur les conséquences de la suppression de la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Que faut-il...
Lorsqu’un particulier cède un terrain après son classement en zone constructible, une taxe spécifique prévue par l'article 1529 du Code Général des Impôts (CGI) peut s’appliquer. Un...
La taxe « Apparu » est abrogée !..Pour la taxe sur les micro-logements... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 4, p. 2, 12.04.2019)...