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    Taxe TFTC: les coefficients d'érosion monétaires publiés pour 2021

    L'administration fiscale vient de publier de nouveaux coefficients à prendre en compte, dans certains cas, pour la vente d'un terrain devenu constructible. Le point...

    Le point pour la taxe TFTC

    Une taxe particulière, appelée TFTC, peut être due en cas de vente d'un terrain devenu constructible. Un point s'impose, à ce sujet...

    TLV / THLV : la date limite approche!

    La date limite pour régler la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est pour bientôt... Vite, faisons le point!

    Taxe d'aménagement : précision pour le taux majoré

    Le Conseil d'Etat est venue récemment apporter une précision sur les règles applicables pour des opérations d'aménagement ou de construction assujetties à la taxe d'aménagement. Faisons...

    Taxe foncière: un report possible en immobilier d'entreprise!

    Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une mesure favorable concernant le règlement de la taxe foncière, en immobilier d'entreprise. Voyons cela !  

    Pour la taxe foncière : TFPB ou TFPNB ?

    Un propriétaire possède un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou bien la taxe...

    Taxe foncière : focus sur le dégrèvement pour vacance

    Un texte fiscal permet à un propriétaire de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière pour un logement destiné à la location nue, ou en immobilier d’entreprise, à certaines conditions....

    Suppression de la taxe «Apparu» : des précisions

    L'administration fiscale vient d'apporter des précisions sur les conséquences de la suppression de la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Que faut-il...

    Vente de terrain devenu constructible : le point sur la taxe «1529»

    Lorsqu’un particulier cède un terrain après son classement en zone constructible, une taxe spécifique prévue par l'article 1529 du Code Général des Impôts (CGI) peut s’appliquer. Un...

    La taxe « Apparu » est abrogée !

    La taxe « Apparu » est abrogée !..Pour la taxe sur les micro-logements... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 4, p. 2, 12.04.2019)...