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    Investissement Pinel : la nouvelle donne !

    À la suite de la loi de finances (LF) pour 2021, publiée le 30.12.2020, mais aussi d’un rescrit publié par le fisc, on sait à quoi s’en tenir sur les règles applicables et à venir,...

    Dispositif Pinel : une importante précision !

    L'administration fiscale vient d'apporter une importante précision sur les logements éligibles au dispositif fiscal Pinel, pour des investissements réalisés à partir du 1er janvier 2021....

    Dispositif Cosse ancien : du nouveau !

    Un arrêté ministériel publié le 15.11.2020 vient de préciser les règles applicables pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal « Cosse » (« Louer abordable »)....

    Dispositif fiscal Pinel : quelles évolutions et perspectives ?

    Nous sommes interrogés par des abonnés sur les évolutions en vue ou éventuelles concernant le dispositif fiscal « Pinel », pour un investissement locatif. Faisons le point sur...

    Du nouveau pour le dispositif «Louer abordable»!

    Un arrêté ministériel publié le 15 novembre 2020 vient de préciser le cadre réglementaire applicable pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal «Cosse» («Louer abordable»). Et cela...

    Agents immobiliers : le point sur le droit à honoraires

    Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation viennent de rendre des décisions sur les règles applicables pour les honoraires pouvant être réclamés par un agent immobilier, dans le...

    Dispositif Pinel : plafonnement validé pour les honoraires des intermédiaires!

    Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer, le 15 octobre 2020, sur le dispositif légal qui plafonne le montant des honoraires des intermédiaires intervenant dans la commercialisation...

    Dispositif «Denormandie» : la doctrine fiscale actualisée !

    L'administration fiscale vient de mettre à jour, le 27 août 2020, sa doctrine sur le dispositif fiscal «Denormandie». Faisons le point...

    Investissement «Pinel» : le point sur le dispositif expérimental

    La loi de finances pour 2020 a créé un dispositif expérimental pour la mise en œuvre du dispositif fiscal «Pinel». Un point s'impose, à ce sujet...  

    Dispositif Pinel : du nouveau pour les honoraires des intermédiaires!

    Le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur le dispositif qui plafonne le montant des frais et commissions des intermédiaires intervenant dans la commercialisation d’un produit éligible au...