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Déclaration de plus-value : un nouveau formulaire..Question.«Lorsqu’un particulier réalise une plus-value lors de la (re)vente d’un logement, quelle déclaration faut-il régulariser...
La plus-value réalisée par un particulier lors de la (re)vente de sa résidence principale bénéficie d’une exonération de taxation. À quelles conditions le fisc peut-il remettre en cause...
L'administration fiscale vient de publier, le 18 mars 2025, le nouveau formulaire à utiliser pour la déclaration de plus-value immobilière à régulariser en cas de vente d'un bien bâti par...
Comme chaque année, la loi de finances pour 2025 peut réserver son lot de bonnes ou de mauvaises surprises en matière de taxation de la plus-value immobilière réalisée lors de la...
Comme chaque année, la prochaine loi de finances pourrait comporter des mesures impactant, au plan fiscal, les activités dans le secteur de l’immobilier. À la suite de la présentation du...
Dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2025, un amendement adopté le 16 octobre 2024 par la commission des finances de l'Assemblée nationale vise à procéder à une réforme...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement adopté le 16 octobre 2024 par la commission des finances de l'Assemblée nationale concerne la fiscalité applicable...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est désormais connu. Quelles sont les mesures envisagées concernant le secteur de l'immobilier?
Sous conditions, un particulier qui vend sa résidence principale peut bénéficier d’une exonération au titre de la plus-value immobilière, même s’il a déménagé et n’occupe donc...
Un décret publié le 1er juin 2024 est venu préciser les règles applicables du dispositif fiscal permettant de bénéficier, en immobilier d’entreprise, d’un taux réduit d’impôt...