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    Vente de locaux/terrains avec un taux réduit d'IS: du nouveau

    En immobilier d'entreprise, un dispositif fiscal permet parfois à une personne morale, assujettie à l’impôt des sociétés, de bénéficier d’un régime fiscal de faveur pour la vente...

    Produit défiscalisé : gare au conseil !

    La Cour de cassation vient de rendre d’importants arrêts concernant le devoir de conseil des intermédiaires qui commercialisent un produit immobilier défiscalisé. Apport ?

    Plus-value immobilière : utiles précisions

    Un particulier qui vend sa résidence principale peut bénéficier d’une exonération au titre de la plus-value immobilière (PVI). Pour un autre bien, il peut bénéficier d’un abattement...

    Taxe TFTC: les coefficients d'érosion monétaires publiés pour 2021

    L'administration fiscale vient de publier de nouveaux coefficients à prendre en compte, dans certains cas, pour la vente d'un terrain devenu constructible. Le point...

    Des mesures fiscales favorables... pour certaines plus-values !

    La loi 2020-1721 du 29.12.2020 de finances pour 2021 (LF 2021) est venue prévoir de nouvelles règles, souvent favorables aux contribuables, pour le régime de taxation des plus-values...

    Plus-value immobilière: précision pour l'abattement «durée de détention»

    Le Conseil d'Etat est venu récemment apporter une précision sur la manière dont s'apprécie la durée de détention d'un bien, pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, en cas...

    Un rescrit pour être exonéré de la taxation de la plus-value immobilière!

    L'administration fiscale vient de publier un rescrit qui apporte d'utiles précisions sur les conditions de mise en œuvre de l'exonération de la taxation de la plus-value immobilière, prévue...

    Vefa : précisions pour la TVA dans le secteur du logement intermédiaire (LLI)

    L'administration fiscale a récemment apporté d'utiles précisions sur le régime applicable pour la TVA en matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), dans le secteur du logement intermédiaire...

    Droits de mutation (DMTO) : du nouveau ?

    Droits de mutation (DMTO) : du nouveau ?..Question. « Savez-vous si des départements ont décidé de revoir à la baisse le taux applicable (de droit commun) pour les droits...

    Le point pour la TVA sur marge

    Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l'évolution de la réglementation concernant le régime de TVA sur la marge. Un point s'impose, au vu d'éléments d'actualité...