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Un arrêt ministériel publié le 7 juin 2025 vient d'apporter une précision en matière de taxation de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente de biens immobiliers.
Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 21ème année n°2 p.2), la loi de finances pour 2025 a créé un nouveau dispositif qui permet à un conseil départemental, par délibération,...
Une note actualisée par l'administration fiscale vient de préciser les départements concernés par la hausse des droits de mutation (DMTO) à compter du 1er juin 2025.
Un dispositif fiscal permet à un opérateur privé assujetti à la TVA, qui achète un bien, de bénéficier d’une exonération pour les droits de mutation, s‘il prend un engagement de construire....
Pour diminuer la note à payer au titre de la plus-value immobilière (PVI) réalisée lors de la vente d’un bien, un contribuable peut prendre en compte le montant de certains travaux réalisés...
Une note actualisée par l'administration fiscale ce 30 avril 2025 vient de préciser les départements concernés par la hausse des droits de mutation (DMTO) à compter du 1er mai 2025.
À la suite de la loi de finances pour 2025, l’acquéreur d’un logement ou de locaux dans l’ancien (parc privé) peut avoir à supporter des droits de mutation (DMTO) à un taux de...
Déclaration de plus-value : un nouveau formulaire..Question.«Lorsqu’un particulier réalise une plus-value lors de la (re)vente d’un logement, quelle déclaration faut-il régulariser...
La plus-value réalisée par un particulier lors de la (re)vente de sa résidence principale bénéficie d’une exonération de taxation. À quelles conditions le fisc peut-il remettre en cause...
Un syndic d’une copropriété résidentielle est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande, sous peine de devoir une pénalité réglementaire....