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Un décret publié le 7 juin 2025 vient d'apporter des précisions concernant un dispositif d'emprunt collectif dans les copropriétés. Le point.
La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend de nombreux textes visant à faciliter la souscription d’emprunts bancaires pour financer certains travaux à...
Des aides proposées par l’ANAH permettent de financer certains travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans des copropriétés résidentielles, en parties communes....
Dans une copropriété, des règles particulières s’appliquent pour financer des travaux par le biais d’un emprunt collectif, voté en assemblée générale. À la suite de la loi de finances...
La réglementation applicable pour l’éco-prêt à taux zéro, appelé aussi «éco-PTZ», a connu une importante évolution. Tour d’horizon de ce qui a changé, et ce qu’il faut savoir…
La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 a mis en place un nouveau dispositif légal destiné à rendre obligatoire l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel...
Les pouvoirs publics ont récemment apporté des précisions sur le rôle des syndics de copropriété concernant la bonne tenue du registre d’immatriculation des copropriétés. Que faut-il...
Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être enfin « mis à jour » par un arrêté ministériel, puis un décret publié ce 07.04.2019. Un point...
Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ », qui permet de financer certains travaux d’économie d’énergie, vient d’être modifié. Que faut-il prendre en compte ?