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Lors du conseil des ministres du 24 février 2021, le ministre de l’Économie a procédé à des annonces intéressant les dispositifs de soutien aux entreprises, pour faire face à la crise...
Jusqu'à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe spécifique, en principe. Il y a du nouveau à ce sujet...
Des textes récents sont venus retoucher et compléter la réglementation applicable, pour la mise en œuvre de travaux finançables par le dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le...
Les pouvoirs publics viennent de publier le décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables au titre de l'état d'urgence sanitaire. Vite, un tour d'horizon sur ce qu'apporte le...
A l'initiative des pouvoirs publics, un «pacte national pour la relance de la construction durable» a vu récemment le jour. L'essentiel à savoir!
Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir à participer prochainement à une réunion organisée par un expert, dans le cadre d'une expertise judiciaire. Mais une réunion d'expertise...
Des textes, publiés le 14 novembre 2020, sont venus retoucher le cadre réglementaire applicable au dispositif de «prêt social location-accession» (PSLA). Voyons les nouveautés...
Un professionnel de l’immobilier ou du bâtiment peut s’interroger, à juste raison, sur ce qu’il peut ou doit faire, pendant/après la période de reconfinement. Le point !
Les pouvoirs publics ont récemment apporté, par un décret et des publications, des précisions sur l'incidence de la période de reconfinement pour la réalisation de travaux, le suivi des...
Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir besoin de faire appel à un Huissier de Justice pour telle ou telle mission. Quelles sont les règles applicables, pour la nouvelle période...