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    Copropriété : gare aux divisions de lots !

    Copropriété : gare aux divisions de lots !..Où une division de lot est possible... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 2, p. 5,...

    Copropriété : attention aux divisions de lots!

    La Cour de cassation vient de se prononcer, le 10 septembre 2020, sur les règles applicables en cas de division d'un lot dans une copropriété. Quels enseignements tirer de son arrêt? ...

    Une enseigne interdite... par le règlement ?

    Une enseigne interdite... par le règlement ?..Question. « Une clause d’un règlement de copropriété peut-elle interdire la pose d’un panneau ou d’une enseigne commerciale...

    État daté : un plafond pour les honoraires du syndic

    État daté : un plafond pour les honoraires du syndic..Pour l’état daté requis en cas de vente en copropriété... Un syndic de copropriété, avant l’établissement de l’acte de...

    Quand une copropriété se réduit à deux copropriétaires... 

    Un immeuble peut être placé sous le statut de la copropriété lorsque, pour une raison ou une autre, il comprend (uniquement) deux propriétaires. À la suite de l’ordonnance portant réforme...

    Une prescription acquisitive aussi en copropriété ?

    Certains se sont fait un peu vite l’écho, sans grande nuance, d’un arrêt de la Cour de cassation, venu admettre dans une affaire qu’un copropriétaire était devenu propriétaire d’une...

    Le point sur « l’état daté » en vente

    En cas de vente d’un lot de copropriété, le syndic de copropriété est tenu de remettre au notaire, chargé de la vente, un document appelé « état daté », comprenant certaines...

    Si un lot est saisi par la copropriété...

    La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables si le lot d’un copropriétaire vient à être saisi par la copropriété, puis vendu aux enchères. Alors ?

    Vente après division d’un lot de copropriété : précision

    Un propriétaire souhaite procéder à la division d’un lot de copropriété, puis vendre les « lots » issus de cette division. Pour pareille opération, que faut-il prendre en...

    Copropriétés : du nouveau pour les lots transitoires !

    Jusqu’à récemment, aucun texte légal n’organisait le régime juridique des lots transitoires, créés par la pratique, dans les copropriétés. C’est désormais chose faite, avec la...