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La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée...
Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions...
Dans les copropriétés, la loi réserve la possibilité de contester une décision, prise en assemblée générale, aux copropriétaires « opposants ou défaillants ». Mais qu’entend-on...
En copropriété, un propriétaire peut-il faire annuler une AG au motif que le mandat du syndic a pris fin... avant la tenue de celle-ci ? La Cour de cassation s’est prononcée !
Pour tenter de faire annuler une assemblée générale (AG) de copropriétaires, certains plaideurs ne manquent pas d’imagination en se prévalant du moindre « vice » qu’ils peuvent « dénicher »...
Par un important arrêt rendu le 31 mai 2012, la Cour de cassation a eu l’occasion de faire coup double pour préciser sa doctrine sur ce qui peut, ou non, justifier l’annulation d’une...