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Un décret publié le 7 juin 2025 vient d'apporter des précisions concernant un dispositif d'emprunt collectif dans les copropriétés. Le point.
Dans le cadre de son activité, un syndic de copropriété est tenu à diverses obligations au titre de la réglementation relative au registre des copropriétés (RNIC). Un point s’impose...
Approbation des comptes de la copropriété = charges non contestables par un copropriétaire ?..Question. «Un copropriétaire peut-il réclamer en justice le remboursement de charges...
Pour la désignation des membres du conseil syndical (CS) d’une copropriété, certaines règles spécifiques sont à prendre en compte. Quelles sont les règles essentielles à connaître ?...
Fixation judiciaire du prix en cas de préemption d’un lot de copropriété : ce qui est pris en compte..Où un lot de copropriété est préempté… Nous envisageons ici le cas où une...
Un agent immobilier se voit confier un mandat de vente portant sur un lot d’une copropriété… dont il assure la gestion en qualité de syndic. En sa double qualité, à quoi doit-il alors...
Le Conseil d’État s’est prononcé le 9‑4‑2025 sur les conditions requises pour qu’un syndic de copropriété puisse à bon droit attaquer, pour le compte d’une copropriété,...
Un syndic d’une copropriété résidentielle est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande, sous peine de devoir une pénalité réglementaire....
Nous sommes régulièrement interrogés par des syndics de copropriété concernant l’adresse à laquelle ils doivent notifier une convocation par LRAR à une assemblée générale (AG) de...
Un arrêt invite tout syndic de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur pour faire renouveler ses mandats en assemblée générale (AG) des copropriétaires. C’est-à-dire ?