C
Un décret publié le 14 août 2025 vient de préciser le cadre réglementaire applicable concernant le diagnostic structurel d'un immeuble d'habitation collectif, prévu par la loi «Habitat...
Un décret publié le 27 juillet 2025 est venu compléter le cadre réglementaire applicable concernant un dispositif d'emprunt collectif dans les copropriétés. Le point.
Un arrêté ministériel publié le 9 juillet 2025 a procédé à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (CCN/GCEI).
Les pouvoirs publics ont publié le 11-6-2025 les textes réglementaires concernant le statut de «syndic d’intérêt collectif» (SIC) créé par la loi «Habitat dégradé» de 2024....
À la suite de son adoption par le Parlement, une nouvelle loi, publiée le 17-6-2025, a modifié la loi du 10-7-1965 afin de faciliter la «transformation» de certains lots privatifs...
Un décret publié le 7 juin 2025 vient d'apporter des précisions concernant un dispositif d'emprunt collectif dans les copropriétés. Le point.
Dans le cadre de son activité, un syndic de copropriété est tenu à diverses obligations au titre de la réglementation relative au registre des copropriétés (RNIC). Un point s’impose...
Approbation des comptes de la copropriété = charges non contestables par un copropriétaire ?..Question. «Un copropriétaire peut-il réclamer en justice le remboursement de charges...
Pour la désignation des membres du conseil syndical (CS) d’une copropriété, certaines règles spécifiques sont à prendre en compte. Quelles sont les règles essentielles à connaître ?...
Fixation judiciaire du prix en cas de préemption d’un lot de copropriété : ce qui est pris en compte..Où un lot de copropriété est préempté… Nous envisageons ici le cas où une...