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Pour certains litiges, un dispositif, appelé dispositif MARL ou MARD, impose une tentative préalable de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire. Dans quels cas? Un point...
Le propriétaire de locaux dans une copropriété souhaite demander à une commune un permis de construire pour des travaux qui nécessitent une autorisation votée en assemblée générale (AG)...
Le syndic d’une copropriété est tenu de communiquer au conseil syndical (CS), à sa demande, certains documents et certaines informations. Que doit-il faire exactement ? Un nouveau...
Registre des copropriétés (RNIC) : de nouvelles données à télédéclarer par les syndics ?..Question. «J’ai lu qu’un syndic de copropriété serait tenu de télédéclarer...
Les pouvoirs publics ont précisé et finalisé la réglementation applicable pour le diagnostic structurel d’un immeuble résidentiel collectif de plus de 15 ans. Que faut-il savoir ?
Pour le vote de résolutions en assemblée générale (AG) de copropriétaires, un syndic de copropriété doit prendre en compte les différentes règles de majorité prévues par la loi du 10-7-1965....
Un arrêté ministériel publié le 30 août 2025 vient de compléter et finaliser la réglementation applicable concernant le diagnostic «structurel» qui pourra être imposé pour...
Des réponses ministérielles publiées le 28 août 2025 concernent les diagnostics susceptibles d'être imposés concernant l'électricité, pour des logements et immeubles d'habitation. Que...
Le syndic d'une copropriété est-il tenu de communiquer au conseil syndical, à sa demande, les adresses des copropriétaires? Une réponse ministérielle publiée le 26 août 2025 mérite l'attention.
Un décret publié le 21 août 2025 vient de modifier la réglementation applicable pour le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC).