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    Meublés de tourisme: du nouveau!

    La Cour de cassation vient de rendre, le 18 février 2021, des décisions majeures concernant la réglementation applicable dans certaines communes pour la location saisonnière de logements....

    Location saisonnière : des changements à intégrer !

    De nombreux textes publiés en décembre 2020 sont venus modifier ou compléter la législation et la réglementation applicable, pour la location de logements à titre saisonnier (meublé...

    LFSS pour 2021: du nouveau pour les loueurs en meublé!

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (dite LFSS pour 2021) a retouché certaines règles applicables pour exercer une activité de loueur de meublés, notamment en location...

    Meublé de tourisme: du nouveau pour les annonces!

    Un récent décret vient de fixer de nouvelles règles à respecter pour les annonces en location, concernant un meublé de tourisme. Et cela donne quoi?

    Meublé sous procédure d'enregistrement : du nouveau

    Les pouvoirs publics ont récemment modifié le dispositif qui permet à certaines communes de réclamer des informations aux opérateurs et professionnels, en matière de meublé touristique....

    Location saisonnière : la CJUE prend position!

    Pour la réglementation applicable en matière de location saisonnière, une décision très attendue de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d'être rendue, le 22 septembre...

    Classement touristique : quelle durée ?

    Classement touristique : quelle durée ?..Question. « Pendant combien de temps le classement d’un meublé de tourisme, ou d’une résidence de tourisme, est-il valable ? »Réponse....

    Classement touristique : une prorogation !

    Un décret vient d'être publié le 20 août 2020 concernant le classement des résidences de tourisme et des meublés de tourisme. Quelle est son incidence?

    Réglementation sur le changement d'usage et les meublés de tourisme : du nouveau!

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la réglementation sur le changement d’usage des locaux destinés à l'habitation. Et cela donne quoi ?

    Le point pour la location de meublés de tourisme

    La loi Elan du 23.11.2018 est venue modifier des textes du Code du tourisme qui fixent le cadre légal applicable pour la location de logements en meublés de tourisme. Un point s’impose, sur...