Un arrêté ministériel publié le 4 mars 2025 vient d'homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à utiliser pour la location d'un meublé de tourisme classé. Explications.
Un meublé de tourisme peut faire l’objet d’un classement de une à cinq étoiles, par un organisme habilité, à la demande de son exploitant (C. tour. art. D. 324-2 et s. - cliquer ici).
Une fois obtenu, le classement est valable cinq ans.
Un loueur doit veiller à afficher, de manière visible à l'intérieur du meublé, la décision de classement.
Le loueur du meublé (ou son mandataire) peut signaler le classement par l'affichage d'un panonceau conforme à un modèle établi par l'organisme «Atout France» et homologué par un arrêté ministériel.
Un arrêté ministériel publié le 4 mars 2025 vient d'homologuer le nouveau modèle de panonceau à utiliser pour un meublé de tourisme (annexe 4 de l'arrêté).
- Pour consulter l'arrêté ministériel et ses annexes: cliquer ici
Selon sa notice de présentation, l'arrêté ministériel est applicable aux «décisions de classement prononcées» à compter de sa publication.
En pratique, le site internet d'«Atout France» fournit les modèles de panonceaux et les chartes techniques à respecter (cliquer ici).
Un modèle de panonceau classique (plaque en aluminium) est proposé.
Un modèle de panonceau éco-responsable (plaque en cosse de riz) est également proposé.
Sur son site Internet, «Atout France» souligne que les loueurs «peuvent aussi communiquer avec le visuel du panonceau de classement (correspondant aux étoiles obtenues) sur tout support de communication de leur choix (brochure commerciale, cartes de visite, etc).».
Notons que l'arrêté ministériel publié le 4 mars 2025 a également homologué les nouveaux modèles de panonceau pour les hébergements touristiques classés suivants: hôtels de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives. Une rubrique du site d'Atout France est dédiée au panonceaux concernés (cliquer ici).
Références
- Arrêté ministériel du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés - NOR : ECOI2433202A – JO du 4 mars 2025
- Site internet d'Atout France
Un nouveau panonceau est à utiliser pour un meublé de tourisme qui fait l'objet d'une décision de classement à venir.