L

    Indice de référence des loyers (IRL): les valeurs publiées pour le premier trimestre 2025

    L'Insee vient de publier, le 15 avril 2025, les valeurs de l'indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2022 (T1/2025).

    Dispositif d'encadrement des loyers: nouveaux loyers de référence à Lille depuis le 1er avril 2025

    De nouveaux loyers de référence sont à prendre en compte, depuis le 1er avril 2025, pour la (re)location d'un logement à Lille (59). Le point.

    Décence énergétique en location: la nouvelle proposition de loi adoptée par le Sénat

    Une nouvelle proposition de loi a vu le jour afin de modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location. Un point s'impose à ce sujet.

    Décence énergétique en location: nouvelle proposition de loi

    Une nouvelle proposition de loi a vu le jour afin de modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location. Le point.

    Dispositif d'encadrement des loyers: ce à quoi il faut veiller

    Des réponses ministérielles récentes méritent l'attention, côté agents immobiliers et ADB, concernant la mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers pour des logements. C'est...

    Gare à la «décence énergétique» pour la mise en location d’un logement avec un bail d’habitation !

    Depuis le 1-1-2025, un nouveau critère de «décence énergétique» est à prendre en compte pour pouvoir (re)mettre en location un logement en France métropolitaine. Côté agent immobilier...

    Décence énergétique pour la location d’un logement : gare à la reconduction tacite pour un bail en cours au 1-1-2025 !

    Depuis le 1-1-2025, un logement doit être classé de A à F par DPE pour pouvoir être considéré comme décent, au titre du critère de «décence énergétique» requis en...

    Décence énergétique pour la location de logement: rejet de la proposition de loi «Marchive»!

    La proposition de loi «Marchive», visant à modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location, a été examinée par les députés le 29...

    État des lieux d’entrée pour un logement loué avec un bail d’habitation : précision de mise pour sa rédaction

    Lors de la (re)mise en location d’un logement loué avec un bail régi par la loi du 6‑7‑1989, la loi impose d’établir un état des lieux d’entrée (EDLE). Que faut-il prévoir...

    Un DPE établi en 2021 : valable en vente/location ?

    Un DPE établi en 2021 : valable en vente/location ?..Question. : «Un client, qui souhaite mettre en vente ou en location non saisonnière une maison individuelle, dispose...