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Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un arrêté préfectoral publié le 20 juin 2025 est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Bordeaux (75).
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Montpellier (34).
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Paris (75).
Une loi publiée le 14 juin 2025 vient de permettre la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers en Outre-mer. Explications.
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», deux nouveaux arrêtés préfectoraux sont à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé dans certaines communes d’Île-de-France.
L'Insee vient de publier, le 15 avril 2025, les valeurs de l'indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2022 (T1/2025).
De nouveaux loyers de référence sont à prendre en compte, depuis le 1er avril 2025, pour la (re)location d'un logement à Lille (59). Le point.
L’article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi «Elan», a organisé un dispositif expérimental d’encadrement des loyers (cliquer ici). Ce dispositif permet...
Des réponses ministérielles récentes méritent l'attention, côté agents immobiliers et ADB, concernant la mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers pour des logements. C'est...
L'Insee vient de publier, le 15 janvier 2025, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL). Le point.