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Lorsqu’un bailleur découvre que le locataire d’un logement est parti à la «cloche de bois», la loi de 1989 lui permet de mettre en œuvre une procédure simplifiée, appelée...
L'Insee vient de publier, le 15 avril 2025, les valeurs de l'indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2022 (T1/2025).
La Cour de cassation a apporté le 27‑3‑2025 une importante précision sur la procédure susceptible d’être mise en œuvre par un bailleur qui entend réclamer réparation au...
De nouveaux loyers de référence sont à prendre en compte, depuis le 1er avril 2025, pour la (re)location d'un logement à Lille (59). Le point.
L’article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi «Elan», a organisé un dispositif expérimental d’encadrement des loyers (cliquer ici). Ce dispositif permet...
Une nouvelle proposition de loi a vu le jour afin de modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location. Un point s'impose à ce sujet.
Un bailleur, confronté à des impayés de loyers de la part d’un locataire, entend faire résilier le bail commercial de l’intéressé. Il peut alors soit demander au juge de prononcer la...
Des arrêtés ministériels publiés le 28 mars 2025 viennent d'agréer trois nouveaux observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements.
Le propriétaire de locaux commerciaux se voit contraint de mettre en œuvre une clause résolutoire figurant dans le bail commercial d’un locataire. Dans quels cas le locataire peut-il alors...
Sous conditions, un immeuble en copropriété peut comporter des parties communes spéciales (PCS). Dans ce cas, comment doit s’effectuer le vote d’une résolution portant sur une autorisation...