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Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un mandataire indépendant souhaite confier (déléguer) tout ou partie de ses missions à un tiers. Possible ? À quoi faut-il veiller ? Un...
Dans le cadre de ses missions, la Cnil a récemment diffusé un projet de référentiel intéressant la gestion locative, dans le cadre de la réglementation RGPD. Que faut-il savoir ?
Nous sommes régulièrement interrogés sur les missions et les activités exercées par des professionnels ou des opérateurs sur Internet, qui sont susceptibles de relever ou non de la réglementation Hoguet,...
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt de principe sur les conditions de validité d’un mandat de vente, lorsqu’il est régularisé par un collaborateur habilité par le titulaire...
Les pouvoirs publics ont été interrogés sur les difficultés rencontrées par des agences immobilières en raison des périodes de confinement et sur les aides auxquelles elles pouvaient (ou...
Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée le 05.11.2020 en vue de retoucher la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...
Des agents immobiliers (ou ADB) peuvent s'interroger, à juste raison, sur ce qu'ils peuvent (ou doivent) faire, pendant la nouvelle période de confinement. Faisons le point, au vu de la plus...
Des organisations professionnelles viennent de régulariser, avec les pouvoirs publics, une charte de lutte contre les discriminations. Le point, côté agent immobilier ou ADB !
Une ordonnance, visant à simplifier et renforcer la lutte contre l’habitat indigne, vient d’être publiée. L’ordonnance, à prendre en compte en gestion immobilière et locative, impacte...
Des organisations professionnelles du secteur viennent de régulariser, avec les pouvoirs publics, une charte de lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Faisons le point,...