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    Focus sur la délégation de mandat

    Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un mandataire indépendant souhaite confier (déléguer) tout ou partie de ses missions à un tiers. Possible ? À quoi faut-il veiller ? Un...

    RGPD : un référentiel en gestion locative

    Dans le cadre de ses missions, la Cnil a récemment diffusé un projet de référentiel intéressant la gestion locative, dans le cadre de la réglementation RGPD. Que faut-il savoir ?

    Ce qui relève (ou non) de la loi Hoguet

    Nous sommes régulièrement interrogés sur les missions et les activités exercées par des professionnels ou des opérateurs sur Internet, qui sont susceptibles de relever ou non de la réglementation Hoguet,...

    Mandats d’un collaborateur habilité : attention !

    La Cour de cassation vient de rendre un arrêt de principe sur les conditions de validité d’un mandat de vente, lorsqu’il est régularisé par un collaborateur habilité par le titulaire...

    COVID-19 : des aides pour les agences immobilières ?

    Les pouvoirs publics ont été interrogés sur les difficultés rencontrées par des agences immobilières en raison des périodes de confinement et sur les aides auxquelles elles pouvaient (ou...

    Dispositif anti-blanchiment LCB/FT : une nouvelle ordonnance

    Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée le 05.11.2020 en vue de retoucher la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour les agents immobiliers

    Des agents immobiliers (ou ADB) peuvent s'interroger, à juste raison, sur ce qu'ils peuvent (ou doivent) faire, pendant la nouvelle période de confinement. Faisons le point, au vu de la plus...

    Du nouveau contre les discriminations !

    Des organisations professionnelles viennent de régulariser, avec les pouvoirs publics, une charte de lutte contre les discriminations. Le point, côté agent immobilier ou ADB !

    Du nouveau pour l’habitat indigne !

    Une ordonnance, visant à simplifier et renforcer la lutte contre l’habitat indigne, vient d’être publiée. L’ordonnance, à prendre en compte en gestion immobilière et locative, impacte...

    Une nouvelle charte contre les discriminations !

    Des organisations professionnelles du secteur viennent de régulariser, avec les pouvoirs publics, une charte de lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Faisons le point,...