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Abandon d’un logement par le locataire : comment faire vite résilier le bail et récupérer les locaux en bon ordre ?

Lorsqu’un bailleur découvre que le locataire d’un logement est parti à la «cloche de bois», la loi de 1989 lui permet de mettre en œuvre une procédure simplifiée, appelée...

Meublé de tourisme : pas de rétroactivité de la loi «Le Meur» pour l’amende civile en cas de changement d’usage illicite

La Cour de cassation a rendu, le 10‑4‑2025, un important avis sur les modalités d’application dans le temps d’un texte issu de la loi «Le Meur» du 19‑11‑2024 pour...

Clause imposant un acte authentique pour la cession d’un bail commercial : licite ?

Clause imposant un acte authentique pour la cession d’un bail commercial : licite ?..Question : «Est-il possible, dans un bail commercial, de prévoir une clause imposant au...

Indice de référence des loyers (IRL): les valeurs publiées pour le premier trimestre 2025

L'Insee vient de publier, le 15 avril 2025, les valeurs de l'indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2022 (T1/2025).

Droit légal de préemption «Pinel» mis en œuvre à tort en cas de vente de locaux : quelles conséquences ?

Lorsqu’un locataire titulaire d’un bail commercial dispose du droit de préemption prévu par la loi Pinel en cas de vente de ses locaux, une offre doit lui être notifiée. Que se passe-t-il...

Dégradations constatées dans un logement à la sortie d’un locataire : importante précision pour le recours du bailleur

La Cour de cassation a apporté le 27‑3‑2025 une importante précision sur la procédure susceptible d’être mise en œuvre par un bailleur qui entend réclamer réparation au...

Droit d’option du bailleur pour un bail commercial : nouvelles précisions des juges

Droit d’option du bailleur pour un bail commercial : nouvelles précisions des juges..Où un bailleur entend exercer son droit d’option… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier...

Dispositif d'encadrement des loyers: nouveaux loyers de référence à Lille depuis le 1er avril 2025

De nouveaux loyers de référence sont à prendre en compte, depuis le 1er avril 2025, pour la (re)location d'un logement à Lille (59). Le point.

Dispositif d'encadrement des loyers: une mission d'évaluation

L’article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi «Elan», a organisé un dispositif expérimental d’encadrement des loyers (cliquer ici). Ce dispositif permet...

Décence énergétique en location: la nouvelle proposition de loi adoptée par le Sénat

Une nouvelle proposition de loi a vu le jour afin de modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location. Un point s'impose à ce sujet.

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