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    Focus sur la délégation de mandat

    Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un mandataire indépendant souhaite confier (déléguer) tout ou partie de ses missions à un tiers. Possible ? À quoi faut-il veiller ? Un...

    Négociateurs : attention au salariat « déguisé » !

    Dans le cadre de ses activités en transaction, ou pour les développer, un agent immobilier peut faire appel à des négociateurs immobiliers non salariés. Au vu d’une récente affaire, la...

    Mandats d’un collaborateur habilité : attention !

    La Cour de cassation vient de rendre un arrêt de principe sur les conditions de validité d’un mandat de vente, lorsqu’il est régularisé par un collaborateur habilité par le titulaire...

    Une carte T à l’expérience, pour un commercial ?

    Une carte T à l’expérience, pour un commercial ?..Question. « Un négociateur non salarié peut-il obtenir une carte professionnelle (carte T), en se prévalant de son...

    Agent commercial et formation continue

    Des professionnels Hoguet, titulaires de la carte T, nous interrogent régulièrement sur ce qui serait imposé pour la formation continue de (nouveaux) négociateurs immobiliers, habilités, exerçant...

    Une « habilitation » : c’est pour qui ?

    Lorsqu’un professionnel Hoguet entend confier certaines tâches/missions à un collaborateur salarié, ou exerçant sous le statut d’agent commercial, il lui faut en passer par une habilitation...

    Un négociateur peut-il régulariser un mandat avec un client ?

    La question pourrait surprendre mais, dans une affaire, le client d’un agent immobilier (AI) n’a pas hésité à remettre en cause la validité de son mandat de vente... car il avait été...

    Quand un agent commercial est de la partie...

    La Cour de cassation vient de confirmer qu’elle n’entend guère badiner sur les conditions requises, au titre de la loi Hoguet, pour les agents commerciaux qui entendent exercer une activité...

    Un agent commercial... à l’essai ?

    Un agent commercial... à l’essai ?..Question. « Dans le cadre de mes activités, j’envisage de faire appel à une personne, avec qui je n’ai jamais collaboré, sous le...

    Collaborateur « habilité » : conditions d’exercice

    De récents décrets sont venus impacter les conditions d’exercice des « collaborateurs habilités » d’un agent immobilier, ADB et/ou syndic professionnel : négociateurs...