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    Une DIA dématérialisée à l'horizon

    Les pouvoirs publics ont récemment annoncé une nouveauté, à venir, concernant la notification de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA), pour les transactions concernées. Que faut-il...

    Covid-19 : le point pour les visites immobilières

    A la suite du nouveau décret publié le 20 mars 2021 au titre de la crise sanitaire, vous pouvez vous interroger sur les (nouvelles) règles à prendre en compte pour les visites de biens, en...

    DPE : des changements à intégrer en vente et location !

    Deux récents décrets sont venus modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou en location. Des changements sont à prendre...

    Visites des biens : le nouveau protocole validé!

    Pour pouvoir organiser des visites de biens, un professionnel se doit de respecter un protocole sanitaire. Un point s'impose, à ce sujet...

    Décision de préemption annulée : et après ?

    Le Conseil d’État vient de rendre d’importants arrêts sur les droits reconnus à un vendeur, ou un acquéreur évincé, en cas d’annulation d’une décision de préemption prise...

    Vente après division : un décret publié !

    Un décret publié le 19.09.2020 a apporté une précision concernant le régime applicable pour la vente d’un logement, après division d’un immeuble. Voyons cela !

    Vente après division : du nouveau !

    Un décret publié le 19 septembre 2020 vient d'apporter une importante précision concernant le régime applicable pour la vente d'un logement consécutive à la (sub)division d'un immeuble....

    Covid-19 : du nouveau pour les préemptions !

    Une ordonnance publiée le 23.04.2020 est venue modifier les règles applicables pour l’exercice du droit de préemption, par une collectivité locale ou une Safer, pendant la période de la...

    Covid-19 : du nouveau pour les droits de préemption !

    Une ordonnance publiée le 8 mai 2020 vient de retoucher le texte applicable pour l'exercice des droits de préemption, pendant la crise sanitaire. Que faut-il savoir ?

    Crise sanitaire : un souci pour une promesse de vente ?

    Un vendeur et un acquéreur ont régularisé une promesse de vente avant le début de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, mais la vente n’a pas (encore) été finalisée chez...