Promesse de vente d'un lot en copropriété Les documents à fournir pour un avant-contrat de vente (compromis...) Dispositif issu de la loi Alur du 24 mars 2014 Depuis la loi Alur du 24 mars 2014,...

Remise en mains propres « SRU » de l'avant-contrat de venteUniquement pour les mandataires...Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUDepuis la loi dite SRU...

Le compromis de venteL'avant-contrat de vente le plus courant...Un engagement réciproqueLa promesse synallagmatique de vente, très souvent appelée « compromis » dans la pratique,...

Notification de l'avant-contrat de ventePour le droit de rétractation « SRU » de l'acquéreur...Champ d'application et réglementationDans les conditions fixées par l'article L 271-1...

Récépissé de remise en mains propres de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation SRU... Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUSelon...

Compromis de cession de fonds de commerce Régulariser un compromis de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives Un engagement réciproquePromesses de vente : généralités....

Compromis de vente d'une maison individuelle Régulariser un « compromis » de vente pour une maison individuelleUn engagement réciproqueLa promesse synallagmatique de vente, très...

Compromis de vente d'un bien en copropriété Régulariser un « compromis » de vente pour une maison individuelleUn engagement réciproqueLa promesse synallagmatique de vente, très...

Promesse de vente notariée d'un lot en copropriété Justifier dans la promesse de la remise des documents par voie dématéralisée Dispositif issu de la loi Alur du 24 mars 2014 Depuis...

Promesse de vente d'un lot en copropriété Formaliser une clause de la remise des documents par voie dématéralisée Pour la remise par voie dématérialisée des documents « alur »...