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Récépissé de remise en mains propres de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation SRU... Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUSelon...

Justificatif de remise en main propre de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation « SRU » par une remise en main propre, côté professionnel......

Lettre de notification de l'avant-contrat de ventePour la purge du droit de rétractation « SRU » d'un acquéreur non professionnel...Champ d'applicationDans les conditions fixées...

Promesse de vente d'un lot en copropriété Justifier de la remise des documents par voie dématérialisée Pour la remise des documents « alur » Depuis la loi Alur du 24 mars...

Promesse de vente d'un lot en copropriété Formaliser l'accord d'un acquéreur pour une remise de pièces par voie dématérialisée Dispositif issu de la loi Alur du 24 mars 2014 Depuis...