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Convocation à l'assemblée générale annuelleConvoquer en ordre les copropriétaires à l'assemblée générale annuelle Assemblée générale annuelle Pour faire face aux dépenses courantes...
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Procès-verbal d'assemblée générale annuelle des copropriétairesÉtablir le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, dans une copropriété Authentification et conservationDans...
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des copropriétairesÉtablir le procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire, dans une copropriété Authentification et...
Transmettre les archives de la copropriétéEn cas de changement de syndic TransmissionEn vertu de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, tel qu'issu de la loi Alur du 24 mars 2014,...