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Le contrat de cautionnementCautionnement pour un bail « loi 1989 » : quand et comment ? RéglementationDans le cadre de la location d'un logement, loué nu à titre de résidence principale,...
La location d'un logement meublé à titre de résidence principaleUn contrat de location désormais strictement encadré...Une location désormais régie par la loi du 6 juillet...
Contrat de location de résidence secondaire Louer un logement nu ou en meublé à titre de résidence secondaireSecteur libreSi la location d'un logement suppose bien souvent d'avoir à respecter...
Contrat de location en meublé saisonnier ou de tourisme Formaliser un contrat de location pour un logement meublé loué en saisonnierLocations concernéesNous évoquons ici le régime de la...
Acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée Formaliser un cautionnement solidaire à durée indéterminée pour un bail « loi 1989 »(location de logement nu ou en meublé...
Bail d'habitation loi « 1989 » : notice d'informationLa notice d'information « réglementaire » à joindre à un bail d'habitation (ou à un contrat de location d'un...
État des lieux d'entrée contradictoireDresser en ordre l'état des lieux d'entrée requis pour un bail d'habitationCadre légalLa loi du 6 juillet 1989, telle que modifiée à ce sujet par...
État des lieux de sortie contradictoireDresser un document en ordre à la sortie d'un locataire, pour un bail d'habitationCadre légalLa loi du 6 juillet 1989, telle que modifiée à ce sujet...
Acte de cautionnement solidaire à durée déterminée Formaliser un cautionnement solidaire à durée déterminée pour un bail « loi 1989 »(location de logement nu ou en meublé...
Bail d'habitation loi « 1989 » : charges récupérablesConnaître la liste des charges récupérables pour un bail d'habitation (ou à un contrat de location d'un logement en...