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Déclaration de mise en location Régulariser une déclaration de mise en location, où elle s'impose Le dispositif : généralités Permis de « louer ». La loi Alur du 24 mars 2014 a...
Information sur le radon Informer un locataire sur le risque radon, comme il se doit Information sur le radon / généralitésUne ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 a modifié l'article...
Information sur le bruit Informer un locataire sur le bruit, pour un logement concerné Information sur le bruit / généralitésDepuis le 1er juin 2020, le dossier de diagnostic technique...
Délivrer en main propre un congé pour reprise d'un logement meublé Délivrer en ordre un congé pour reprise par une remise en main propre, en location meubléeConge pour reprise : généralitésSous...
État des risques Régulariser en ordre l'état des risques requis en location État des risques / généralitésAu titre de l'article L 125-5 du Code de l'environnement, les locataires de biens...
Demande d'autorisation préalable de mise en location Demander l'autorisation pour louer un logement (concerné) avec un bail « 1989 »... Le dispositif : généralités Permis...
Congé pour vente (logement loué meublé) Lorsqu'un bailleur souhaite vendre un logement loué en meublé, libéré du locataire...Congé pour vendre en location meublée : généralités...
La location d'un logement meublé à titre de résidence principaleUn contrat de location désormais strictement encadré.Une location désormais régie par la loi du 6 juillet...
Dossier pour une caution (location de logements)Demander des pièces justificatives à la caution d'un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars...
Dossier du candidat-locataire (location de logements)Demander des pièces justificatives à un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars 2014...