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Le bail commercialUn acte dont la rédaction est rigoureuse...Locations concernéesUn bail commercial peut/doit être régularisé pour toute location de locaux à usage commercial relevant du...
Avenant de modification de l'indice de référence pour la révision des loyersFormaliser un accord sur un nouvel indice pour une clause d'indexationOù une clause d'indexation est prévue dans...
Avenant de révision au titre de l'article L 145-39 du Code de commerce Formaliser un accord sur un nouveau loyer au titre de l'article L 145-39 du Code de commerceObjetIl s'agit ici de formaliser l'accord...
Avenant à un bail commercial en cas de déspécialisation plénièreFormaliser un accord pour un changement d'activitéLe contexte Dans le cadre d'un bail commercial, un locataire peut en principe,...
Annexe environnementale Formaliser l'annexe environnementale exigée pour la location de locaux commerciaux ou des bureaux Quand ?La loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 a prévu...
Bail commercial (locaux commerciaux)Formaliser un bail commercial pour des locaux commerciauxLocations concernéesUn bail commercial doit être régularisé pour toute location de locaux à usage commercial...
Bail commercial (locaux professionnels)Formaliser un bail commercial avec un professionnel libéralCas de figure envisagéLa location de locaux à un professionnel libéral, c'est-à-dire un...
Promesse unilatérale de bail commercial Formaliser une promesse de bail commercial pour des locaux commerciauxLocations concernéesUn bail commercial doit être régularisé pour toute location...