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La Cour des Comptes vient de publier, le 3 juin 2025, un rapport concernant la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Dans le cadre d'un communiqué publié le 28 avril 2025, la Ministre en charge du logement a formulé diverses annonces intéressant le diagnostic de performance énergétique (DPE).
La ministre en charge du logement a annoncé, le 19 mars 2025, un plan d'actions concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour des logements. Que faut-il savoir?
Les documents relatifs au plomb, à l'amiante, aux termites, aux installations de gaz et d'électricité ainsi que le diagnostic de performance énergétique doivent être établis par une personne...
Les repérages exposés ci-dessous doivent être réalisés par un professionnel qui (CSP art. R 1334-23 et sur renvoi CCH art. L 271-6 ) : - présente des garanties de compétence et disposant...
Le Crep doit être établi par une personne répondant aux conditions de l'article L 271-6 du Code de la construction et de l'habitation (CSP art. R 1334-11 ; voir n° 9050), selon un protocole...
La loi impose parfois la réalisation d’un «audit énergétique» en cas de vente d’une maison individuelle en secteur diffus, dans l’ancien. Des textes réglementaires publiés fin décembre...
Un diagnostiqueur immobilier peut-il proposer à un professionnel Hoguet un partenariat commercial rémunéré (commission...) ? Une mise au point s’impose...
Une décision rendue le 16 mars 2023 par la Cour de cassation mais aussi une réponse ministérielle invitent les agents immobiliers et notaires à la rigueur dans la rédaction de leurs...
Un client s’inquiète sur la validité d’un diagnostic récent pour une vente, car il a lu que la certification de diagnostiqueurs aurait été «invalidée». Une mise au point s’impose…