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    Registre des copropriétés (RNIC) : le point sur ce que doit faire un syndic de copropriété professionnel

    Dans le cadre de son activité, un syndic de copropriété est tenu à diverses obligations au titre de la réglementation relative au registre des copropriétés (RNIC). Un point s’impose...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 7 Syndic de copropriété - Fonctions du syndic de copropriété - Missions de l'article 18, I - Immatriculation du syndicat des copropriétaires - 38498

    La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré une obligation d'immatriculation des copropriétés dans un registre national des copropriétés (n° 39005). Le syndic doit effectuer les démarches prévues...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 9 Syndicat des copropriétaires - Existence et rôle du syndicat des copropriétaires - Registre national d'immatriculation - 39005

    Afin de faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, il a été...

    Nouvelle copropriété et registre d’immatriculation

    Comme pour des copropriétés anciennes, une nouvelle réglementation issue de la loi Alur oblige désormais à procéder à l’immatriculation de nouvelles copropriétés, puis de tenir à...

    Immatriculation des copropriétés : en route !

    À la suite d’un arrêté publié le 26.10.2016, et d’un communiqué diffusé par le ministère du Logement, on y voit plus clair sur ce qu’un syndic de copropriété doit ou devra faire...

    Immatriculation des copropriétés : décret publié !

    Les pouvoirs publics se sont (enfin) décidés à publier, le 28 août 2016, le décret visant à préciser le cadre juridique du « registre d’immatriculation » des copropriétés,...