Immatriculation du syndicat des
copropriétaires
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La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré une
obligation d'immatriculation des copropriétés dans un registre national des copropriétés (n° 39005). Le syndic doit effectuer les
démarches prévues aux articles L 711-1 à L 711-6 du
Code de la construction et de l'habitation, à savoir procéder à
l'immatriculation du syndicat qu'il est chargé d'administrer et
communiquer au registre national des copropriétés les éléments
permettant de mettre à...