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L'Insee vient de publier, le 24 juin 2025, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le premier trimestre 2025 (T1/2025).
L'Insee vient de publier, le 25 mars 2025, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le quatrième trimestre 2024 (T4/2024).
Depuis le 1-1-2025, de nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en bon ordre «l’état des risques» qui est requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier....
Après avoir été longtemps soumis au seul droit commun du louage, les baux professionnels connaissent un début de réglementation qui se limite cependant aux seules règles de durée et de...
Pour les baux autres que ceux à usage d'habitation (ou mixte), la loi n'impose pas la constitution d'un dossier de diagnostic technique mais la communication de certains des diagnostics établis...
Lorsque le bien loué est situé dans le périmètre d'une ASL (association syndicale libre), le bailleur doit en informer son locataire ainsi que de l'existence éventuelle de servitudes (Ord....
Le bailleur d'un immeuble bâti doit informer le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire (ou dont il aura lui-même été informé) et ayant donné...
Lorsqu'un terrain est situé en « secteur d'information sur les sols » (SIS), y compris ceux concernés par l'obligation d'information au titre de l'article L 514-20 du Code de l'environnement (c'est-à-dire...
Le bailleur est obligé par la nature du contrat de faire jouir paisiblement le locataire des choses louées pendant la durée du bail (C. civ. art. 1719, 3° ). Cette garantie se décline en...
Les troubles susceptibles d'engager la garantie du bailleur sont très variés et l'on ne saurait en faire une liste exhaustive faute d'en avoir une définition légale. Il suffit d'un trouble...