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    Lutte contre les discriminations pour la location de logement : les bonnes pratiques à suivre côté agent immobilier

    Dans le cadre de leurs activités, un agent immobilier (AI) et un administrateur de biens (ADB) doivent impérativement tenir compte de la législation visant à lutter contre les discriminations, notamment...

    Réglementation «anti-blanchiment» dans l’immobilier : deux nouvelles lois à prendre en compte côté professionnel

    Deux lois récemment adoptées par le Parlement ont complété le cadre légal applicable pour la mise en œuvre de la réglementation «anti-blanchiment» (dispositif LCB/FT). Ces lois...

    Agents immobiliers : gare à la bonne tenue de votre registre des mandats !

    Une décision rendue par une cour d’appel le 30‑4‑2025 invite tout agent immobilier à faire preuve de la plus grande rigueur pour la tenue de son registre des mandats.

    Lutte contre la discrimination en location: nouvelles ressources pratiques!

    Le Défenseur des droits vient de publier, ce 21 mai 2025, de nouveaux outils pratiques à destination des professionnels de l’immobilier.

    Gare à la mention requise dans un avis de valeur en cas de conflit d’intérêts !

    Une décision de cour d’appel d’avril 2025 invite tout agent immobilier à bien respecter le Code de déontologie lorsqu’il est chargé d’établir un avis de valeur pour un bien.

    Agences immobilières : attention aux contrôles de la DGCCRF sur Internet et aux suites qui y sont données !

    Une publication de la DGCCRF du 10-4-2025 invite toute agence immobilière à faire preuve de la plus grande vigilance afin de respecter les obligations mises à sa charge pour l’information...

    Compétence professionnelle d’un collaborateur habilité par un agent immobilier : important changement en vue !

    Par un arrêt rendu le 25-2-2025, le Conseil d’État a rendu une importante décision concernant la compétence professionnelle des collaborateurs pouvant être habilités au titre de...

    Déclaration de soupçon à Tracfin : quand et comment ?

    Dans le cadre de ses activités, un notaire ou un agent immobilier est parfois tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. Dans quels cas doit-il effectuer...

    Compétence professionnelle initiale des collaborateurs habilités: un décret sous six mois!

    Par un arrêt rendu le 25 février 2025, le Conseil d'Etat a rendu une importante décision concernant les collaborateurs habilités au titre de la réglementation Hoguet. C'est à dire?

    Annonces en vente et location : gare à la DGCCRF !

    La DGCCRF a diffusé fin 2024 une publication portant sur les résultats d’une nouvelle enquête concernant les professionnels Hoguet, notamment pour leurs annonces en vente ou location....