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    Du nouveau pour le CNTGI

    Les pouvoirs publics ont publié le 6 juin 2025 un arrêté ministériel qui concerne le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI).

    Dispositif d'encadrement des loyers: une mission d'évaluation

    L’article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi «Elan», a organisé un dispositif expérimental d’encadrement des loyers (cliquer ici). Ce dispositif permet...

    TITRE IX Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Contrôle de l'activité d'agent immobilier - Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - Missions du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - 91765

    Afin d'offrir davantage de garanties aux consommateurs, la loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé l'encadrement et le contrôle de l'activité des professionnels de l'immobilier soumis à la loi...

    Exploitation d’une agence immobilière dans le cadre d’un contrat de franchise : une décision à prendre en compte

    La Cour de cassation a rendu en juin 2024 une importante décision concernant des contrats de franchise portant sur l’exploitation d’une agence immobilière. Quels sont les...

    Quand un professionnel Hoguet est victime d’un dénigrement

    Un professionnel Hoguet (agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété) n’est pas à l’abri d’être victime de propos malveillants mettant en cause ses services, ce qui peut être...

    Observatoires des loyers (OLL): quatre nouveaux agréments

    Des arrêtés ministériels publiés le 20 juillet 2024 viennent d'agréer quatre nouveaux observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements. Le point.

    Partenariat rémunéré avec un diagnostiqueur : possible ?

    Un diagnostiqueur immobilier peut-il proposer à un professionnel Hoguet un partenariat commercial rémunéré (commission...) ? Une mise au point s’impose...

    Focus sur l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour des locaux professionnels

    Nous sommes régulièrement interrogés par des professionnels (agences immobilières…) sur la réglementation applicable concernant l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour leurs...

    Une concurrence «déloyale», côté professionnel Hoguet ?

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet n’est pas à l’abri d’être confronté à une «concurrence déloyale» de la part d’un (ancien) collaborateur, voire d’un confrère...

    Enseignes et publicités lumineuses des agences : attention !

    Dans le cadre du «plan de sobriété énergétique», des décrets publiés en octobre 2022 ont modifié la réglementation applicable pour les enseignes et publicités lumineuses. Les agences immobilières...