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    Tour d’horizon sur la loi « Énergie et climat »

    Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal Officiel, le 9 novembre 2019. Dans la loi, certains textes...

    DPE erroné en vente : quelle responsabilité pour le diagnostiqueur ?

    La Cour de cassation vient de se prononcer, le 21 novembre 2019, sur la responsabilité encourue par un diagnostiqueur à l'égard d'un acquéreur, lorsqu'il fournit un diagnostic de performance énergétique...

    La loi « Energie et Climat » est publiée !

    Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l'énergie et au climat vient d'être publiée au journal officiel. Vite, un tour d'horizon sur ce qui impacte vos activités...

    Le point sur la réforme « Energie et climat »

    Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat s'apprête à être prochainement examiné par le parlement, en vue de son adoption définitive. Faisons le point sur ce qui se profile, pour...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.15. Incidence de la performance énergétique (logements)

    1.2.15. Incidence de la performance énergétique (logements)En vente. Un décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 est venu imposer le respect de normes minimales de performance énergétique...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.6. DPE (vente et location)

    3.1.6. DPE (vente et location)Le diagnostic doit prendre la forme d’un document indiquant « la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation...

    Vente et location : une nouvelle réforme en marche !

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le parlement s'apprête à discuter de nouveaux textes, de nature à impacter fortement les activités en vente...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.5. DPE

    6.2.5. DPE Depuis le 1er juin 2013, un DPE doit être réalisé suivant la méthode de calcul dite 3CL-DPE (version 2012). Les pouvoirs publics ont toutefois précisé que les DPE réalisés...

    « Dites, la transition énergétique... c’est en douceur ? »

    À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la...