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    Vente ou location d’une «maisonnette» de moins de 50 m2  = DPE obligatoire ?

    Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.

    Diagnostic de performance énergétique (DPE): nouveaux textes réglementaires

    Les pouvoirs publics ont publié, le 18 juin 2025, deux arrêtés ministériels qui concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou location de logements. 

    Dossier de diagnostic technique requis pour une promesse de vente : gare à la preuve de la remise des documents !

    Un arrêt de cour d’appel, rendu fin avril 2025, invite tout agent immobilier et notaire à la plus grande rigueur concernant les documents à remettre à l’acquéreur d’un logement,...

    Réglementation pour le DPE: un rapport de la Cour des comptes

    La Cour des Comptes vient de publier, le 3 juin 2025, un rapport concernant la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).

    Vente ou location d'une «maisonnette» individuelle = DPE?

    Une réponse ministérielle publiée le 22 mai 2025 a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE en cas de vente ou location d'une petite maison individuelle de moins...

    Vente d’un logement en Vefa : quel recours de l’acquéreur en cas de déficit pour la surface livrée ?

    La Cour de cassation s’est prononcée en avril 2025 sur un recours en diminution du prix de vente, engagé par l’acquéreur d’un logement en Vefa, en raison d’une surface inférieure...

    Diagnostic «assainissement» erroné pour une IANC lors d’une vente : un recours possible de l’acquéreur contre le SPANC

    La Cour de cassation s’est prononcée sur le recours dont dispose un acquéreur lorsque le document de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif (IANC), remis lors de la...

    Diagnostic de performance énergétique pour les logements: des mesures en vue

    La ministre en charge du logement a annoncé, le 19 mars 2025, un plan d'actions concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour des logements. Que faut-il savoir?

    Diagnostic «amiante» pour la vente d’un logement ancien : un recours possible de l’acquéreur contre le diagnostiqueur ?

    L’acquéreur d’un logement ancien découvre la présence d’amiante non révélée par le diagnostic «amiante» fourni lors de la vente. Peut-il alors réclamer réparation au diagnostiqueur ?...

    État des risques : gare à l’actualisation requise pour finaliser une vente !

    État des risques : gare à l’actualisation requise pour finaliser une vente !..Pour l’état des risques requis en vente… Comme rappelé dans un conseil (A&C Immobilier 20e...