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La nouvelle fiche d'information, qui est parfois à joindre à l'état des risques requis en vente et location, est enfin disponible. Explications.
Vente d’un lot de copropriété : un nouveau document à remettre (parfois) à l’acquéreur..Pour une vente en copropriété. En cas de vente d’un lot dans une copropriété résidentielle,...
La réglementation sur l'état des risques, requis en vente et location, a évolué le 1er janvier 2025. Un point s'impose à ce sujet.
Dans une affaire, le bénéficiaire d’une promesse de vente a refusé de finaliser la transaction, en se plaignant d’avoir été mal informé sur le «risque d’inondation» pour l’immeuble...
Dans une affaire, le bénéficiaire d’une promesse de vente a refusé de finaliser la transaction, en se plaignant des restrictions de circulation aux alentours de l’immeuble concerné. La...
Pour la vente d’une maison individuelle, une nouvelle échéance est à prendre en compte concernant l’obligation de fournir un «audit énergétique». C’est-à-dire ?
En cas de vente d’un bien immobilier dans l’ancien, toute annonce doit comporter diverses informations concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE). Une décision rendue...
Une réglementation particulière est à prendre en compte dans certaines communes du littoral concernées par le dispositif dit du «recul du trait de côte» (RTC). Un point s’impose à ce...
Les pouvoirs publics ont récemment diffusé de nouveaux documents qui concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé pour les logements. Que faut-il savoir?
Des textes réglementaires, publiés durant l'été 2024, concernent la réglementation applicable pour la certification des diagnostiqueurs immobiliers. Le point à ce sujet...