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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Taxe sur la valeur ajoutée - Locations meublées « classiques » - 66640

    La location en meublé (occasionnelle, permanente ou saisonnière) effectuée par un particulier est en principe exonérée de TVA et il n'est pas possible d'opter pour le paiement de cette taxe....

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Taxe sur la valeur ajoutée - Locations « parahôtelières » - 66650

    Sont imposables à la TVA les particuliers qui fournissent un hébergement meublé dans des conditions proches de l'hôtellerie. Il en est ainsi si le loueur offre, en sus de l'hébergement,...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Taxe sur la valeur ajoutée - Règles d'imposition - 66680

    Les locations en meublé taxables à la TVA sont imposables en France, comme les autres opérations d'hébergement, dès lors qu'elles y sont matériellement exécutées, y compris donc si elles...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - TVA - Assujettissement des loyers - 67100

    Les prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées sont imposables lorsque ces résidences sont destinées à l'hébergement des touristes et sont louées par...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - TVA - Règles d'imposition - 67120

    Les investisseurs-acquéreurs suivent le même régime d'imposition que les autres loueurs en meublé. La base taxable comprend : - les loyers versés par les occupants ou l'avance de loyer consentie...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Aperçu général - 79000

    Le régime de TVA applicable aux locations d'immeubles, qu'elles soient consenties par des sociétés civiles de location ou par des particuliers, dépend essentiellement de la nature des immeubles donnés...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Immeubles loués nus (autres que les parkings) - 79005

    Les locations d'immeubles nus sont, pour la plupart, exonérées de TVA. Une option est toutefois ouverte à certains bailleurs.

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Immeubles loués nus (autres que les parkings) - Locations nues taxées sur option du bailleur - 79080

    Certaines des locations d'immeubles nus exonérées de la TVA en application de l'article 261 D, 2° du CGI peuvent être soumises volontairement à la TVA en application des dispositions de...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Immeubles loués nus (autres que les parkings) - Locations nues taxées sur option du bailleur - Intérêt de l'option pour la TVA - 79100

    Le bailleur qui opte pour la TVA est placé, d'une manière générale, sous le même régime que le bailleur taxé obligatoirement. En particulier, il peut, dans les conditions de droit commun,...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Immeubles loués nus (autres que les parkings) - Locations nues taxées sur option du bailleur - Portée de l'option pour la TVA - 79120

    Les personnes physiques ou morales qui donnent en location plusieurs immeubles ou ensembles immobiliers situés en des lieux différents doivent, si elles souhaitent opter pour leurs différents immeubles...