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    Taxe d’aménagement

    Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon, les départements et la région d’Île-de-France perçoivent une « taxe d’aménagement »....

    Taxe d'aménagement : précision pour le taux majoré

    Le Conseil d'Etat est venue récemment apporter une précision sur les règles applicables pour des opérations d'aménagement ou de construction assujetties à la taxe d'aménagement. Faisons...

    Permis avant division et taxe d’aménagement

    Le Conseil d’État est venu récemment apporter une importante précision sur la manière dont l’administration peut réclamer une taxe d’aménagement, en cas de délivrance à plusieurs...

    Des nouveautés pour l’éco-PTZ individuel !

    Non sans retard, les pouvoirs publics ont publié un décret et un arrêté afin de redéfinir les règles applicables pour le dispositif d’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ). Concernant...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble - 3.1. Taxe d’aménagement - 3.1.1. Assiette d’imposition et exonérations

    3.1.1. Assiette d’imposition et exonérationsCette taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations de construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements...

    Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?

    Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?..Question. « Il a été fait état, dans les médias ou sur les réseaux sociaux, d’une forte hausse de la...