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Sous conditions, le propriétaire d’un logement peut être redevable d’une «taxe d’habitation sur les résidences secondaires» (THRS). Dans quel cas ? Que faut-il prendre en compte ?...
Un nouvel outil vient d'être lancé par l'administration fiscale concernant les taxes d'urbanisme applicables pour certains travaux.
Contestation d’une taxe foncière : dans quel délai ?..Question. «Pendant combien de temps un propriétaire peut-il contester le montant de la taxe foncière (TFPB) qui lui est...
Le propriétaire d’un logement nu et vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ?...
Bien en indivision = solidarité à l’égard du fisc pour le paiement de la taxe foncière ?..Question. :«Pour un bien en indivision, le fisc peut-il réclamer à l’un ou...
Diverses actualités sont à prendre en compte pour la taxe d'aménagement qui peut être due pour certaines opérations d’aménagement ou de construction. Le point.
L'administration fiscale vient de publier, le 5 février 2025, les tarifs applicables pour une taxe spécifique applicable en région Île-de-France (TSB-IDF) et PACA (TSBCS), en immobilier d'entreprise. Une...
Deux taxes particulières sont à pendre en compte lors de la première vente d’un terrain devenu constructible en raison de son classement dans une zone constructible. Une actualité fiscale...
Un arrêté ministériel publié le 24 décembre 2024 est venu actualiser la réglementation applicable concernant la taxe spécifique pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux...
Un arrêté ministériel publié le 5 décembre 2024 vient de modifier le cadre réglementaire applicable pour la taxe spécifique, appelée taxe TSB-IDF, qui est à prendre en compte dans la...