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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Impôt sur les bénéfices - d. Règles spécifiques aux loueurs non professionnels - Réduction d'impôt pour investissement dans une résidence avec services (régime Censi-Bouvard) - 66555

    Jusqu'au 31 décembre 2021, les loueurs en meublé non professionnels peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour certains investissements réalisés dans des résidences...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - TVA - Assujettissement des loyers - 67100

    Les prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées sont imposables lorsque ces résidences sont destinées à l'hébergement des touristes et sont louées par...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - TVA - Règles d'imposition - 67120

    Les investisseurs-acquéreurs suivent le même régime d'imposition que les autres loueurs en meublé. La base taxable comprend : - les loyers versés par les occupants ou l'avance de loyer consentie...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - Impôt sur le revenu - 67200

    Aucun régime spécial n'ayant été prévu pour l'imposition des revenus provenant des résidences de tourisme classées, il convient de faire application des règles générales. Le régime...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - 67220

    Lorsque la location porte sur des logements nus, même destinés à être loués meublés, à condition qu'elle ne présente pas un caractère commercial (voir n° 67205), l'imposition des revenus...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - Contribution économique territoriale - 67230

    La contribution économique territoriale (CET) est composée de deux éléments distincts : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Champ de l'étude - 75530

    La réalisation d'investissements immobiliers locatifs est susceptible d'ouvrir droit à des réductions d'impôt. Ces réductions d'impôt sont prises en compte pour le plafonnement global des...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie - 75535

    Le régime Duflot-Pinel est un régime de faveur qui permet aux acquéreurs (personnes physiques ou SCI) de logements neufs ou assimilés, destinés à la location, de bénéficier d'une réduction...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie - Investissements concernés - 75539

    La réduction d'impôt s'applique aux investissements Duflot-Pinel réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021 et aux investissements Denormandie réalisés du 1er janvier 2019 au 31...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie - Engagement des investisseurs - 75544

    Le propriétaire du logement doit prendre l'engagement de le donner en location nue à titre d'habitation principale à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal. La location à un...