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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Champ de l'étude - 75530

    La réalisation d'investissements immobiliers locatifs est susceptible d'ouvrir droit à des réductions d'impôt. Ces réductions d'impôt sont prises en compte pour le plafonnement global des...

    Une retouche pour le zonage « A/B/C » !

    Un arrêté ministériel est venu récemment procéder à une retouche du zonage « A/B/C ». Et cela donne quoi ?

    Dispositif Borloo

    Le bénéfice des avantages fiscaux liés à investissement réalisé dans le cadre des dispositifs Borloo (neuf, ou ancien avec conventionnement Anah) est conditionné au fait de louer à des...

    Dispositif Duflot-Pinel

    Les dispositifs « Pinel » et « Duflot » permettent, sous conditions, à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt tel en cas d’achat en Vefa d’un...

    Plafonds de loyers

    Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.5. Introduction de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » (ou « Scellier meublé ») - 4.5.2. Quels sont les investissements éligibles ?

    4.5.2. Quels sont les investissements éligibles ?La réduction d’impôt s’applique à :l’acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2021 d’un...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 3. Les aides fiscales à l’investissement locatif - 3.2. Dispositifs basés sur la déductibilité fiscale d’un amortissement spécifique - 3.2.1. Le dispositif « de Robien recentré »

    3.2.1. Le dispositif « de Robien recentré »Créé en 2003, le dispositif « de Robien » a été corrigé en 2006 par la loi portant engagement...

    Dispositif Denormandie : la doctrine fiscale publiée !

    Les commentaires de l'administration fiscale sur le dispositif d'investissement défiscalisé « Denormandie » viennent d'être publiés. Un point s'impose !

    Dispositif « Cosse ancien »

    Une loi de finances rectificative publiée fin 2016 a créé un nouveau dispositif d’incitation fiscale pour la location de logements (Code général des impôts – CGI, article 31 1° o.)....

    Zoom sur le dispositif Denormandie

    Les pouvoirs publics se sont enfin décidés à publier les textes réglementaires qui étaient nécessaires pour permettre la mise en œuvre effective du nouveau dispositif d’investissement...