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Prêt d’un logement sans terme : ad vitam æternam ?..Question. «Un client a «prêté» un logement à une personne de sa famille . Il souhaitele récupérer pour le vendre ou...
La Cour de cassation et le Conseil d’État ont récemment rendu des décisions favorables aux propriétaires qui se voient contraints de demander l’expulsion d’un squatteur ou d’une personne...
Loi Loi LLLPréc Procédure administrative en cas de squat d’un logement : une circulaire ministérielle..Pour la procédure d’évacuation forcée… La loi organise une procédure...
Lorsqu’un propriétaire a financé l’acquisition ou la construction d’un logement par un prêt à taux 0 (PTZ), il est tenu de respecter certaines conditions pour pouvoir le mettre...
Expropriation : quelle indemnisation en cas de construction illégale sur un terrain inconstructible ?..Pour l’indemnisation due en cas d’expropriation... Comme expliqué dans un...
La Cour de cassation a fourni entre juin et novembre 2023 de nouvelles et importantes précisions sur le régime de l’indemnisation pouvant être accordée par le juge de l’expropriation...
Une réglementation particulière, dans le Code forestier, est à prendre en compte pour la gestion, vente ou location de certains terrains boisés et biens proches d’un bois ou d’une forêt....
Le Parlement a adopté une nouvelle loi, destinée notamment à lutter plus efficacement contre le squat. À la suite de son examen par le juge constitutionnel, la loi a été publiée et est...
Déclaration pour les logements : du nouveau..Pour la déclaration à régulariser avant le 1‑7‑2023... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 22,...
Carnet d’information CIL = un guide et modèle !..Pour le «carnet d’information du logement» (CIL)... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 18e année, n° 21, p. 4)...