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Depuis le 1-1-2025, toutes les copropriétés résidentielles sont concernées par le dispositif de «fonds de travaux» tel que remanié par la loi 2021-1104 du 22‑8‑2021,...
Dans une copropriété, comportant uniquement deux copropriétaires, l’un d’eux peut s’opposer à la mise en œuvre de travaux à réaliser en parties communes, ou pour un lot transitoire....
Fonds de travaux en copropriété : quand et comment la cotisation due peut-elle être réclamée ?..Où la cotisation «fonds de travaux» est/sera due… Dans les conditions...
La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend de nombreux textes visant à faciliter la souscription d’emprunts bancaires pour financer certains travaux à...
La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles destinées à faciliter le vote, en assemblée générale (AG) des copropriétaires,...
A la suite de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont publié, le 31 mars 2024, un décret visant à modifier le cadre réglementaire du dispositif «éco-PTZ». L'essentiel à...
Dans un immeuble en copropriété, un copropriétaire souhaite réaliser des travaux qui sont de nature à affecter les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. À quelles...
Des aides proposées par l’ANAH permettent de financer certains travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans des copropriétés résidentielles, en parties communes....
Dans une copropriété, des règles particulières s’appliquent pour financer des travaux par le biais d’un emprunt collectif, voté en assemblée générale. À la suite de la loi de finances...
Dans certaines copropriétés, la loi est venue imposer la réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) portant sur les parties communes. De nouvelles copropriétés sont concernées depuis...