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La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré une obligation d'immatriculation des copropriétés dans un registre national des copropriétés (n° 39005). Le syndic doit effectuer les démarches prévues...
Afin de faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, il a été...
Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur de 2014 et finalisé fin 2016, a instauré une procédure d'immatriculation progressive des copropriétés, et la mise en place d'un registre comprenant...
Un dispositif issu de la loi Alur de 2014 impose aux syndics de procéder à l'immatriculation de copropriétés au sein d'un registre national. À quoi faut-il penser, à ce sujet ?
Immatriculation des copropriétésUne obligation à la charge des syndics... Registre d'immatriculation Dans le but affiché de « faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état...
Dans une copropriété immatriculée au registre « RIC », tous les syndics successifs sont tenus à diverses obligations. Quelles sont les règles en cas de changement de syndic ?...
Comme pour des copropriétés anciennes, une nouvelle réglementation issue de la loi Alur oblige désormais à procéder à l’immatriculation de nouvelles copropriétés, puis de tenir à...