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La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré une obligation d'immatriculation des copropriétés dans un registre national des copropriétés (n° 39005). Le syndic doit effectuer les démarches prévues...
Afin de faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, il a été...
L'Anah a récemment apporté des précisions sur le fonctionnement du registre des copropriétés, dans le cadre de la crise sanitaire. Faisons le point...
Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur de 2014 et finalisé fin 2016, a instauré une procédure d'immatriculation progressive des copropriétés, et la mise en place d'un registre comprenant...
Immatriculation des copropriétésUne obligation à la charge des syndics... Registre d'immatriculation Dans le but affiché de « faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état...
Dans une copropriété immatriculée au registre « RIC », tous les syndics successifs sont tenus à diverses obligations. Quelles sont les règles en cas de changement de syndic ?...
Comme pour des copropriétés anciennes, une nouvelle réglementation issue de la loi Alur oblige désormais à procéder à l’immatriculation de nouvelles copropriétés, puis de tenir à...