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    Meublés de tourisme: du nouveau!

    La Cour de cassation vient de rendre, le 18 février 2021, des décisions majeures concernant la réglementation applicable dans certaines communes pour la location saisonnière de logements....

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique des locations en meublé - Locations meublées saisonnières et touristiques - c. Organisation des locations meublées saisonnières - Meublés de tourisme - Définition - 66350

    Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé...

    Location saisonnière : des changements à intégrer !

    De nombreux textes publiés en décembre 2020 sont venus modifier ou compléter la législation et la réglementation applicable, pour la location de logements à titre saisonnier (meublé...

    LFSS pour 2021: du nouveau pour les loueurs en meublé!

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (dite LFSS pour 2021) a retouché certaines règles applicables pour exercer une activité de loueur de meublés, notamment en location...

    Meublé de tourisme: du nouveau pour les annonces!

    Un récent décret vient de fixer de nouvelles règles à respecter pour les annonces en location, concernant un meublé de tourisme. Et cela donne quoi?

    Meublé sous procédure d'enregistrement : du nouveau

    Les pouvoirs publics ont récemment modifié le dispositif qui permet à certaines communes de réclamer des informations aux opérateurs et professionnels, en matière de meublé touristique....

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q142. J’ai entendu dire que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait été saisie, concernant le régime applicable à la location saisonnière de logements meublés. Est-ce exact ?

    Q142. J’ai entendu dire que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait été saisie, concernant le régime applicable à la location saisonnière de logements meublés....

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.2. Relations avec un bailleur - Q405. Un propriétaire souhaite me confier la gestion d’un logement, qu’il souhaite louer en « meublé de tourisme » (location saisonnière). On m’a dit qu’une obligation d’information concerne les intermédiaires. Est-ce exact ?

    Q405. Un propriétaire souhaite me confier la gestion d’un logement, qu’il souhaite louer en « meublé de tourisme » (location saisonnière)....

    Location saisonnière : la CJUE prend position!

    Pour la réglementation applicable en matière de location saisonnière, une décision très attendue de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d'être rendue, le 22 septembre...

    Classement touristique : quelle durée ?

    Classement touristique : quelle durée ?..Question. « Pendant combien de temps le classement d’un meublé de tourisme, ou d’une résidence de tourisme, est-il valable ? »Réponse....