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    Du nouveau pour les observatoires des loyers (OLL)

    De nouveaux observatoires de loyers (OLL) viennent d'être agréés par les pouvoirs publics, ce 25 février 2021. Faisons le point, à ce sujet...

    Du nouveau pour les expulsions !

    En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics viennent de publier une nouvelle ordonnance en matière d’expulsion locative, avec des mesures intéressant les locataires, mais aussi...

    Un nouvel outil pour l'état des risques, en vente et location!

    Les pouvoirs publics viennent de procéder au lancement, le 19 février 2021, d'un nouvel outil pour régulariser «l'état des risques» requis en vente ou location. Que faut-il savoir?

    Nouveau DPE : les projets d'arrêtés diffusés!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions concernant l'évolution de la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), et de diffuser des projets d'arrêtés...

    TITRE II Financement de l'immobilier - CHAPITRE 3 Prêts réglementés et aides de l'État - Prêts et aides Action Logement - Aides à la location - 27560

    Action Logement peut également intervenir pour aider les personnes physiques à accéder au logement locatif. Peuvent ainsi leur être accordés le cas échéant, en fonction de l'activité...

    TITRE II Financement de l'immobilier - CHAPITRE 3 Prêts réglementés et aides de l'État - Prêts et aides Action Logement - Aides à la location - Visale (Visa pour le logement et l'emploi) - 27570

    Visale est un dispositif facultatif de sécurisation des loyers financé par Action Logement à destination principalement des bailleurs privés. Il s'applique aux baux d'habitation conclus depuis...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations des propriétaires en cas de location - 44231

    En cas de location, une copie d'un état mentionnant l'absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante doit être annexée au dossier...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Lutte contre le saturnisme - Constat de risque d'exposition au plomb - Contenu - 44280

    Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) identifie les revêtements contenant du plomb, précise la concentration en plomb de ces revêtements (et la méthode d'analyse utilisée pour...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Performance énergétique des immeubles - Vente ou location d'un immeuble - Mention du classement énergétique dans les annonces immobilières - 47100

    Le classement du bien vendu au regard de sa performance énergétique (eu égard à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 1 Bail de droit commun - Conclusion du bail de droit commun - Information du locataire - Diagnostics immobiliers - Baux à usage d'habitation ou mixte - 50640

    Un dossier de diagnostic technique fourni par le bailleur est annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement pour (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 2 et 3-3 ) : - les locaux à usage d'habitation...