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Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.
Une étude et une réponse ministérielle invitent tout bailleur ou mandataire à faire preuve de la plus grande rigueur, en gestion locative, concernant les installations électriques de maisons anciennes....
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un arrêté préfectoral publié le 20 juin 2025 est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Bordeaux (75).
Les pouvoirs publics ont publié, le 18 juin 2025, deux arrêtés ministériels qui concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou location de logements.
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Montpellier (34).
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Paris (75).
Une loi publiée le 14 juin 2025 vient de permettre la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers en Outre-mer. Explications.
Un bailleur est confronté à des retards de paiement du loyer par le locataire d’un logement loué nu. Le bail arrivant prochainement à l’échéance, le bailleur peut-il, pour cette raison,...
La Cour de cassation s’est prononcée, en mai 2025, sur la régularité d’un congé donné par le locataire d’un logement à son bailleur. La décision rendue mérite l’attention…
Une réponse ministérielle publiée le 22 mai 2025 a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE en cas de vente ou location d'une petite maison individuelle de moins...