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    Reconduction pour un an du dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers

    Un décret publié le 17 juillet 2025 vient de reconduire le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers, pour la relocation d'un logement. 

    L'indice IRL est publié pour le deuxième trimestre 2025 (T2/2025)

    L'Insee vient de publier, le 11 juillet 2025, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL). 

    Vente ou location d’une «maisonnette» de moins de 50 m2  = DPE obligatoire ?

    Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.

    Location d’une maison individuelle dans l’ancien : gare aux anomalies de l’installation électrique !

    Une étude et une réponse ministérielle invitent tout bailleur ou mandataire à faire preuve de la plus grande rigueur, en gestion locative, concernant les installations électriques de maisons anciennes....

    Location de logement à Bordeaux (33): nouvel arrêté préfectoral pour les loyers

    Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un arrêté préfectoral publié le 20 juin 2025 est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Bordeaux (75).

    Diagnostic de performance énergétique (DPE): nouveaux textes réglementaires

    Les pouvoirs publics ont publié, le 18 juin 2025, deux arrêtés ministériels qui concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou location de logements. 

    Location de logement à Montpellier (34): nouvel arrêté préfectoral pour les loyers

    Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Montpellier (34).

    Location de logement à Paris (75): nouvel arrêté préfectoral pour les loyers

    Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Paris (75).

    Dispositif d'encadrement des loyers: une application possible en Outre-mer

    Une loi publiée le 14 juin 2025 vient de permettre la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers en Outre-mer. Explications.

    Un bailleur peut-il donner congé au locataire d’un logement en cas de retards dans le paiement de ses loyers ?

    Un bailleur est confronté à des retards de paiement du loyer par le locataire d’un logement loué nu. Le bail arrivant prochainement à l’échéance, le bailleur peut-il, pour cette raison,...