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Lorsque des locaux loués avec un bail commercial sont sous-loués, le bailleur peut parfois réclamer au locataire une augmentation de son loyer. Dans quels cas et à quelles conditions ?...
La sous-location de locaux loués avec un bail commercial fait l’objet d’une réglementation particulière, qui reconnait au bailleur certains recours, tant à l’encontre du locataire que...
La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure concernant les recours dont disposent des bailleurs à l’encontre de leurs locataires, en cas de sous-location irrégulière de leurs...
Convention de sous-location (locaux commerciaux)Formaliser la sous-location de locaux loués sous bail commercialOù un locataire sous-loue une partie de ses locauxDans le cadre d'un bail commercial, la...
Réponse à une demande de sous-locationLorsqu'un bail commercial n'autorise pas une sous-location... OÙ un locataire souhaite sous-louer une partie de ses locaux Dans le cadre d'un bail commercial,...
Réponse à une demande de concours à un acte de sous-locationLorsqu'un locataire demande au bailleur de concourir à un acte de sous-location Où un locataire souhaite sous-louer une...
Les parties à un bail commercial peuvent convenir d’emblée que le locataire dispose d’une autorisation formelle et générale du bailleur pour sous-louer en tout ou partie les locaux. Dans...
Sous-louer... avec un bail à durée « réduite » ?..Question. « Le locataire de locaux commerciaux, sous bail commercial, souhaiterait pouvoir les sous-louer, en...