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    Focus sur la délégation de mandat

    Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un mandataire indépendant souhaite confier (déléguer) tout ou partie de ses missions à un tiers. Possible ? À quoi faut-il veiller ? Un...

    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Obligations de l'agent immobilier - Habilitation des négociateurs immobiliers - Statut de l'agent commercial - 90920

    Les personnes habilitées qui ne sont pas salariées relèvent du régime des agents commerciaux visé aux articles L 134-1 à L 134-17 du Code de commerce (Loi 70-9 du 2-1-1970 art. 4 ). Ce...

    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 4 Statut social des négociateurs immobiliers - Protection sociale des négociateurs immobiliers - Négociateurs immobiliers indépendants - 91905

    En l'absence de lien de subordination, les négociateurs immobiliers sont des mandataires indépendants et doivent être affiliés au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants....

    Négociateurs : attention au salariat « déguisé » !

    Dans le cadre de ses activités en transaction, ou pour les développer, un agent immobilier peut faire appel à des négociateurs immobiliers non salariés. Au vu d’une récente affaire, la...

    Mandats d’un collaborateur habilité : attention !

    La Cour de cassation vient de rendre un arrêt de principe sur les conditions de validité d’un mandat de vente, lorsqu’il est régularisé par un collaborateur habilité par le titulaire...

    Une carte T à l’expérience, pour un commercial ?

    Une carte T à l’expérience, pour un commercial ?..Question. « Un négociateur non salarié peut-il obtenir une carte professionnelle (carte T), en se prévalant de son...

    Contrat d'apporteur d'affaires

    Contrat d'apporteur d'affaires (fonds de commerce)Régulariser ponctuellement un contrat d'apporteur d'affaires, en matière de fonds de commerce Objet du contratCe type de contrat peut/doit...

    Agent commercial et formation continue

    Des professionnels Hoguet, titulaires de la carte T, nous interrogent régulièrement sur ce qui serait imposé pour la formation continue de (nouveaux) négociateurs immobiliers, habilités, exerçant...

    Une « habilitation » : c’est pour qui ?

    Lorsqu’un professionnel Hoguet entend confier certaines tâches/missions à un collaborateur salarié, ou exerçant sous le statut d’agent commercial, il lui faut en passer par une habilitation...

    Un négociateur peut-il régulariser un mandat avec un client ?

    La question pourrait surprendre mais, dans une affaire, le client d’un agent immobilier (AI) n’a pas hésité à remettre en cause la validité de son mandat de vente... car il avait été...