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    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - 91765

    Afin d'offrir davantage de garanties aux consommateurs, la loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé l'encadrement et le contrôle de l'activité des professionnels de l'immobilier. Elle a mis en...

    Le point sur la réforme de la formation professionnelle

    La formation professionnelle a récemment connu une importante évolution, et les professionnels du secteur de l'immobilier sont concernés. Un point s'impose !

    Le professionnel de l'immobilier face aux conflits d'intérêts

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel peut être confronté à diverses situations générant des conflits d'intérêts avec des clients, ou entre des clients. Quelles sont les règles...

    Les obligations du professionnel Hoguet pour l'information du public

    Pour exercer en ordre ses activités, un professionnel Hoguet est tenu de mettre à la disposition de sa clientèle diverses informations d'ordre professionnel ou tarifaires. Depuis le 1er avril...

    Gare à la Cnil pour les données personnelles !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique...

    Vente et location : une nouvelle réforme en marche !

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le parlement s'apprête à discuter de nouveaux textes, de nature à impacter fortement les activités en vente...

    Le rapport parlementaire « Nogal » est connu !

    Très attendu, le rapport parlementaire du député Mickaël Nogal vient d'être remis au Premier Ministre, et présenté. Que faut-il vite savoir ?  

    Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?

    Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?..Question. « J’ai entendu dire que la loi « Pacte » devait alléger les obligations des syndics de copropriété (professionnels)...

    Le CNTGI est (presque) en marche...

    Le décret, attendu par les professionnels Hoguet concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), vient d’être publié. Le point !

    CNTGI : nomination des membres !

    Un arrêté ministériel vient de nommer les membres du  Conseil national de la Transaction et de la Gestion immobilières (CNTGI). Le point !