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    Des dons facilités dans un cadre familial pour l’achat d’un logement dans le neuf ou pour certains travaux !

    La loi de finances pour 2025, définitivement adoptée par le Parlement le 6-2-2025, comporte un dispositif positif qui favorise les dons dans un cadre familial pour l’achat d’un...

    Déblocage anticipé d’un «plan d’épargne retraite» (PER) pour financer l’achat d’un logement : possible ?

    Déblocage anticipé d’un «plan d’épargne retraite» (PER) pour financer l’achat d’un logement : possible ?..Question : «Un client souhaite financer l’achat d’un...

    Condition suspensive pour un prêt : une faute de l’acquéreur ?

    Lorsqu’une promesse de vente est conclue avec une condition suspensive portant sur l’obtention d’un prêt, la responsabilité de l’acquéreur peut parfois être engagée si la vente n’est...

    Taux d’usure (crédits)

    Pour protéger les emprunteurs, la loi fixe un « taux de l’usure », c’est-à-dire un taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Les différents taux applicables sont régis...

    Acquisition en indivision : gare aux emprunts bancaires...

    La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur le régime applicable en cas d’achat en indivision d’un bien immobilier par deux personnes lorsqu’une seule personne finance sa part...

    Un achat avec l’épargne salariale ?

    Un acquéreur vous explique qu’il souhaite financer en partie l’acquisition de son logement avec son « plan d’épargne entreprise » (PEE). Bien, mais est-ce possible ?