La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur le régime applicable en cas d’achat en indivision d’un bien immobilier par deux personnes lorsqu’une seule personne finance sa part avec un emprunt bancaire. Quels enseignements peut-on tirer de l’arrêt ?
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.
Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.
En naviguant sur cette solution en ligne, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous trouverez plus d'informations sur la gestion de ces cookies via ce lien .