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Deux taxes particulières sont à pendre en compte lors de la première vente d’un terrain devenu constructible en raison de son classement dans une zone constructible. Une actualité fiscale...
Un arrêté ministériel publié le 24 décembre 2024 est venu actualiser la réglementation applicable concernant la taxe spécifique pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux...
Un arrêté ministériel publié le 5 décembre 2024 vient de modifier le cadre réglementaire applicable pour la taxe spécifique, appelée taxe TSB-IDF, qui est à prendre en compte dans la...
Taxe «TFTC» : délai de reprise par le fisc..Où la taxe «TFTC» est due… Une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, appelée «taxe TFTC», peut...
Le propriétaire d’une maison destinée à la location peut prétendre à un dégrèvement de sa taxe foncière (TFPB) en cas de «vacance», sous conditions. Quelles sont ces conditions ?...
Certaines communes peuvent appliquer une majoration pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). On sait à quoi s'en tenir pour 2024, à ce sujet.
Vente d’un bien : qui doit payer la taxe foncière ?..Question. En cas de vente d’un bien immobilier, l’acquéreur sera-t-il tenu de payer la taxe foncière due pour l’année...
Le Conseil d'Etat s'est prononcé le 11 juin 2024 sur le délai reconnu à l'administration fiscale pour exercer son droit de reprise, en matière de taxe sur la cession à titre onéreux de...
Une réponse ministérielle est venue rappeler les règles applicables pour la taxe foncière en cas de vente d'un bien immobilier. C'est à dire?
Deux taxes particulières sont à pendre en compte lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans une zone constructible. Une actualité est...