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La DGCCRF a diffusé fin 2024 une publication portant sur les résultats d’une nouvelle enquête concernant les professionnels Hoguet, notamment pour leurs annonces en vente ou location....
La DGCCRF a publié le 19 décembre 2024 une note portant sur les résultats d'une enquête réalisée en 2023 concernant les professionnels Hoguet en vente ou location. Enseignements...
Le Conseil d'Etat s'est prononcé le 20 décembre 2024 sur un recours engagé par des organisations professionnelles visant à voir réviser les plafonds applicables pour les honoraires susceptibles d'être...
Les décisions rendues le premier semestre 2024 par la Commission nationale des sanctions (CNS), chargée de sanctionner les manquements à la réglementation «anti-blanchiment», invitent...
La loi dite «Habitat dégradé» du 9‑4‑2024 est venue renforcer l’arsenal pénal visant à lutter contre les «marchands de sommeil». Les agents immobiliers et notaires restent tenus,...
Pour ses activités, un agent immobilier et/ou ADB doit disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), laquelle permet de bénéficier d’une garantie en cas de...
L’article 92 du décret du 20‑7‑1972 (décret Hoguet) impose à un agent immobilier de fournir à sa clientèle diverses informations spécifiques. Ces informations sont-elles requises, impérativement,...
Lorsqu’il régularise un mandat de vente, un agent immobilier doit respecter un formalisme pointilleux en lien avec le «registre des mandats» requis par la réglementation Hoguet. À quoi...
Des publications de la DGCCRF du 8 avril 2024 concernent la mise en œuvre, par les agents immobiliers, de la réglementation dite «anti-blanchiment». Que faut-il prendre en compte?
Pour diverses raisons, un professionnel Hoguet (carte mention T, G et/ou S) ou le titulaire d’un office notarial peut souhaiter vouloir créer un établissement secondaire ou un bureau...