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La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions d’application du statut d’agent commercial pour des opérateurs intervenant en vente. Leçons à tirer ?
La Cour de cassation a rendu de nouvelles décisions en mai 2023 sur les conditions requises pour qu’un agent immobilier puisse réclamer des honoraires ou une indemnisation, au titre d’un...
La Cour de cassation a rendu un important arrêt concernant les personnes qu’un agent immobilier peut habiliter dans le cadre de son activité en transaction, et qui peuvent ou non prétendre...
Pour ses activités en vente, un agent immobilier est tenu de respecter diverses obligations pour la formation de ses collaborateurs habilités au titre de la loi Hoguet, mais aussi au regard...
Les pouvoirs publics ont été interrogés par une sénatrice sur la possibilité pour un agent immobilier d’en passer par le dispositif de «portage salarial», pour un négociateur immobilier....
Un mandataire indépendant diffuse une annonce en vente en omettant l’information requise pour le DPE. Le titulaire de la carte T peut-il «subir» l’amende encourue ?
Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un mandataire indépendant souhaite confier (déléguer) tout ou partie de ses missions à un tiers. Possible ? À quoi faut-il veiller ? Un...
Dans le cadre de ses activités en transaction, ou pour les développer, un agent immobilier peut faire appel à des négociateurs immobiliers non salariés. Au vu d’une récente affaire, la...
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt de principe sur les conditions de validité d’un mandat de vente, lorsqu’il est régularisé par un collaborateur habilité par le titulaire...
Une carte T à l’expérience, pour un commercial ?..Question. « Un négociateur non salarié peut-il obtenir une carte professionnelle (carte T), en se prévalant de son...