TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Généralités - 76640

    La détermination des revenus imposables diffère selon le montant des recettes. Les propriétaires dont les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 €, soit la grande majorité, relèvent...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Micro-foncier - Champ d'application - 77220

    Les contribuables dont le revenu brut foncier ne dépasse pas 15 000 € sont soumis de plein droit à un régime d'imposition simplifié (dit du « micro-foncier ») qui consiste à appliquer...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Micro-foncier - Modalités d'imposition - 77240

    Le revenu net imposable est déterminé par l'administration en appliquant au revenu ainsi déclaré un abattement de 30 % représentatif de l'ensemble des charges de la propriété (aucune autre...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Micro-foncier - Option pour le régime réel - 77260

    Il est possible de renoncer au micro-foncier et d'opter pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers, qui permet de déduire des loyers le montant des charges réelles. Une fois exercée, l'option...